J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19192

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Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0102490A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2001, M. Marc Debene, recteur de l'académie de Rennes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Euro-pôle universitaire de Rennes ».